Défiscalisation avec la Loi Scellier

 Défiscalisation avec la Loi Scellier

 

25% du montant investi déduit directement de vos impôts

Profitez d’un régime fiscal sans précédent qui vous permet de réduire jusqu’à 8 333 € d’impôt par an

 

Dispositif de l’année, le Scellier remporte un énorme succès depuis sa mise sur le marché en janvier dernier (représente environ 50% des logements réservés auprès des promoteurs). Simple, accessible à tous, le Scellier est aussi plus attractif que les précédents dispositifs d’un point de vue fiscal.

 

Quels projets sont concernés ?

Vous pouvez bénéficier du dispositif Scellier si vous faites construire ou si vous achetez un bien neuf pour le louer pendant 9 ans comme résidence principale dans une zone à forte demande en logements. De plus vous devez être propriétaire du logement ou avoir déposé une demande de permis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ou avoir signé une promesse de vente après le 1er janvier 2009.

 

Quel avantage fiscal ?

L’acquéreur d’un bien immobilier neuf (ou en état futur d’achèvement), destiné à la location, peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du prix d’acquisition, dans la limite de 3000 000 euros. Au total, c’est près de 37% du prix d’achat qui peut être déduit des impôts sur le revenu. Les investissements locatifs entre 2011 et 2012 donneront droit à des avantages fiscaux à hauteur de 20%. Cette réduction est étalée sur 9 ans.

 

Quelles conditions à connaitre ?

Contrepartie de l’avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • le bien doit être loué à titre de résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans.
  • les loyers pratiqués ne doivent pas dépasser des plafonds variables selon la zone géographique où se situe le bien.

Pour mieux connaitre les possibilités offertes, prenez contact avec votre conseiller :
Christian Houdbert au 06 12 10 94 59.